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Préparer une déclaration préalable pour aménager des combles

Pour aménager des combles, vous devrez probablement réaliser quelques démarches administratives.

Devez-vous déposer un permis de construire ou une déclaration préalable? Quels éléments fournir? Tous les projets d’aménagement de combles sont-ils concernés? Quelles sont les obligations légales à respecter?

Spécialiste de vos projets d’aménagement de combles depuis 1984, SNR Entreprise vous donne les clés pour mener à bien vos démarches.

 

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Aménagement de combles saint-malo: pourquoi réaliser une déclaration de travaux?

Dans le cadre d’un projet d aménagement de combles saint-malo, il se peut que vous ayez à réaliser une déclaration préalable de travaux.

La déclaration préalable de travaux doit être effectuée pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, il s’agit de s’assurer que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme propres à votre localisation géographique. En effet, un projet d aménagement de combles saint-malo entraîne très souvent la pose de fenêtres de toit de type Velux, ce qui va alors avoir pour effet de modifier la façade de votre habitation (et donc son aspect visible depuis l’espace public).

Ensuite, un projet d aménagement de combles saint-malo va bien souvent entraîner une création de surface de plancher supplémentaire pour votre habitat. En ce sens, la déclaration préalable de travaux permettra de faire connaître la nouvelle surface de votre habitation au service de l’urbanisme… ainsi qu’aux services fiscaux.

 

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Aménagement de combles laval: quels éléments dois-je fournir?

Si vous créez de la surface de plancher supplémentaire pour votre maison, ou si vous installez des fenêtres de toit dans le cadre de votre projet d aménagement de combles laval, alors vous devrez fournir plusieurs éléments au sein de votre déclaration préalable de travaux.

La déclaration préalable de travaux est une version simplifiée du permis de construire, devant fournir tous les éléments permettant de contrôler l’aspect existant ainsi que l’aspect futur des façades. La déclaration préalable de travaux dans le cadre d’un projet d aménagement de combles laval doit également fournir tous les éléments nécessaires afin de contrôler la surface déclarée dans le cadre de votre projet.

Vous devrez ainsi compléter le formulaire CERFA de déclaration préalable de travaux, mais également fournir les plans extérieurs de votre habitation. Afin de disposer d’un dossier complet et précis, il sera ainsi préférable de se faire accompagner par un professionnel de l aménagement de combles laval.

 

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Est-ce possible d’aménager des combles sans démarches administratives?

Notez cependant qu’il est possible que vous n’ayez aucunes démarches administratives à réaliser afin de mener à bien votre projet dans les règles.

Il est en effet possible que vous souhaitiez rénover des combles d’ores et déjà aménagés. Vous n’aurez ainsi aucune surface supplémentaire à créer, et il se peut que vous n’ayez pas à modifier les ouvertures extérieures (fenêtres de toit, lucarnes, etc.).

Vous pourrez ainsi aménager des combles sans engager la moindre démarche administrative.

 

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